Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Wisio.io, éditée par la SAS Les Ateliers du Stream (SIRET : 819 502 238 00028), dont le siège social est situé au 39 bis rue Robert Creuzet, 47200 Marmande. Wisio.io est un service d'interaction live permettant aux organisateurs de créer des événements interactifs (QCM, sondages, nuages de mots, chat en direct) et aux spectateurs d'y participer en temps réel. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Définitions

3. Inscription et compte

L'utilisation de Wisio en tant qu'organisateur nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à contact@wisio.io. Les spectateurs peuvent participer aux événements sans créer de compte, en fournissant un pseudo.

4. Tarifs et paiement

Le service Wisio est proposé sous forme d'abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page dédiée de notre site. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes, sauf mention contraire. La SAS Les Ateliers du Stream se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications prendront effet au prochain renouvellement de l'abonnement. L'utilisateur en sera informé au préalable.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à contact@wisio.io. En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours. Si vous avez expressément demandé à commencer à utiliser le service avant la fin du délai de rétractation, vous pourrez toujours vous rétracter, mais le montant correspondant au service utilisé pendant cette période pourra être déduit du remboursement.

6. Utilisation du service

7. Modération des contenus

L'organisateur est responsable de la modération des contenus générés par les spectateurs lors de ses événements (messages de chat, réponses aux interactions). Wisio met à disposition des outils de modération (suppression de messages, bannissement d'utilisateurs). En tant qu'hébergeur au sens de la LCEN, Wisio n'exerce pas de contrôle a priori sur les contenus publiés mais s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé à contact@wisio.io.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (design, code source, marques, logos, textes) sont la propriété exclusive de la SAS Les Ateliers du Stream et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le contenu que vous créez via la plateforme (questions, événements) et les données générées par les spectateurs lors de vos événements (votes, messages) restent votre propriété. Vous pouvez les exporter à tout moment via les fonctions d'export CSV du service.

9. Disponibilité et limitation de responsabilité

Wisio s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. Des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure peuvent entraîner des interruptions temporaires. Wisio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service. En tout état de cause, la responsabilité de Wisio est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace utilisateur ou en nous contactant à contact@wisio.io. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Wisio se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification par email lorsque les circonstances le permettent.

11. Modification des CGU

Wisio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs inscrits seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après la date d'effet vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Médiation

En cas de litige relatif aux présentes CGU, vous pouvez dans un premier temps adresser une réclamation écrite à contact@wisio.io. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, si la réclamation n'aboutit pas à une résolution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur simple demande.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de la médiation, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

14. Contact